Conditions générales d'utilisation de VitalSource Technologies LLC

VitalSource Technologies LLC Terms and Conditions of Use

“This translation is provided for convenience only. The US English version of this Terms and Conditions of Use shall govern in the event of any dispute between or inconsistency with any other translation.”

« Cette traduction est fournie à titre de commodité uniquement. La version anglaise américaine des présentes conditions générales d’utilisation prévaudra en cas de litige ou d’incohérence avec toute autre traduction.

 

Date d'entrée en vigueur et dernière mise à jour : 28 octobre 2024 

Les présentes Conditions générales d'utilisation (les « CGU ») s'appliquent à vous (« Utilisateur », « vous » ou « votre »). Ces CGU définissent les conditions générales d'utilisation de ce site Web, y compris la boutique VitalSource (le « Site ») et votre utilisation de notre application mobile Bookshelf, de l'application mobile Discover Lens et d'autres logiciels de distribution de contenu numérique et d'apprentissage (y compris toute documentation associée et toute mise à jour de ces logiciels) et le contenu numérique qui peut être lu par ces logiciels que nous mettons à disposition pour accès et téléchargement à partir du Site (respectivement « Logiciel » et « Contenu sous licence » et ensemble « Produits »). Ces CGU s'appliquent également à tous les services accessibles via tout Produit, Logiciel ou Site (les « Services »), sauf si des conditions distinctes ou supplémentaires s'appliquent, auquel cas elles seront affichées à l'écran ou accessibles via un lien.

Le Site et les Produits sont exploités par VitalSource Technologies LLC (« VitalSource », également « nous », « notre » et « nos »). Nous sommes une société à responsabilité limitée, constituée en vertu des lois de l'État du Delaware aux États-Unis. Notre numéro d'enregistrement est le 2411480 et notre siège social est situé au 227 Fayetteville Street, Suite 400, Raleigh, NC 27601.

Vous acceptez les présentes CGU, notre Politique de confidentialité , notre Avis relatif aux cookies et notre Politique de remboursement comme condition de votre utilisation du Site et des Produits. Si vous n'acceptez pas les termes de ces CGU, n'accédez pas au Site ou aux Produits et ne les utilisez pas. Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU de temps à autre. Il est conseillé aux utilisateurs du Site de se référer régulièrement à ces CGU pour prendre connaissance des modifications que nous pourrions apporter de temps à autre. Les utilisateurs des Produits seront informés par l'affichage des CGU à l'écran ou par un lien vers les CGU mises à jour lors du prochain démarrage du Logiciel ou du téléchargement d'un nouveau Contenu sous licence, bien qu'aucune modification de ce type ne s'applique rétrospectivement. Vous nous garantissez que vous avez le pouvoir de conclure un accord avec nous sur les termes de ces CGU.

Ces CGU ont été mises à jour pour la dernière fois le 28 octobre 2024.

 

Juridiction des États-Unis

Les services et produits ainsi que les efforts marketing ne sont disponibles que pour les résidents des États-Unis. Veuillez visiter nos autres sites Web qui sont disponibles et destinés à être utilisés par des personnes résidant en dehors des États-Unis. Sauf indication contraire, toutes les transactions effectuées sur le site doivent être effectuées en devise américaine. Les services et produits ne sont pas destinés à être distribués ou utilisés dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation.

Licence et utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder au Site et à tout Produit pour votre usage personnel uniquement. Toute utilisation commerciale, utilisation en violation des présentes CGU ou utilisation à des fins de collecte de données et/ou de profit n'est pas autorisée.

Vous pouvez récupérer et afficher le contenu du Site ou de tout Produit sur un ordinateur ou un autre appareil, imprimer et copier des pages individuelles et, sous réserve de la section suivante, stocker ces pages sous forme électronique sur cet appareil. Des conditions supplémentaires peuvent également s'appliquer à certaines fonctionnalités, parties ou contenus du Site et, le cas échéant, seront affichées à l'écran ou accessibles via un lien (« Autres conditions »).

Vous ne devez utiliser le Site ou le Produit et tout ce qui est disponible sur le Site ou un Produit qu'à des fins légales (conformément à toutes les lois et réglementations applicables), de manière responsable et non d'une manière qui pourrait nuire à notre nom ou à notre réputation ou à celle de l'une de nos sociétés affiliées.

Vous restez responsable de :

  • toutes vos activités sur et en relation avec le Site et/ou le Produit ;
  • tout le contenu et les détails que vous soumettez ou publiez sur le Site ou tout Produit (« Votre Contenu ») ;
  • ce à quoi vous accédez sur le Site ou le Produit, la manière dont vous interprétez ou utilisez le Site ou le Produit et toute action que vous pouvez entreprendre suite à l'utilisation du Site ou du Produit.

Accès au Site et aux Produits

Les produits ne peuvent être téléchargés, consultés et utilisés que sur un ordinateur ou un autre appareil appartenant à vous ou contrôlé par vous et exécutant le système d'exploitation approprié pour lequel le produit concerné a été conçu. Vous devez donc vous assurer que vous disposez d'un appareil compatible qui répond à toutes les spécifications techniques nécessaires pour vous permettre de télécharger tout produit que vous souhaitez télécharger et d'accéder et d'utiliser chaque produit téléchargé.

Tous les achats de produits ou de contenu sous licence sont soumis à la politique de remboursement de VitalSource . En utilisant les produits et/ou le site, vous reconnaissez avoir lu la politique de remboursement et acceptez d'être lié par les conditions qui y sont énoncées.

Vous serez réputé avoir obtenu l'autorisation du propriétaire de tout ordinateur ou autre appareil contrôlé mais non détenu par vous pour télécharger un Produit sur cet appareil. Vous acceptez la responsabilité, conformément aux présentes CGU, de tout accès et de toute utilisation de tout Produit par vous sur tout appareil, qu'il vous appartienne ou non.

Vous reconnaissez que le fournisseur de services mobiles de tout appareil mobile sur lequel vous téléchargez, ou sur lequel vous accédez ou utilisez, tout Produit peut facturer l'accès à Internet sur cet appareil et que vous êtes seul responsable de ces frais, le cas échéant.

Nous pouvons, de temps à autre, restreindre l'accès à certaines fonctionnalités, parties ou contenus du Site ou d'un Produit, ou à l'ensemble du Site ou du Produit, aux utilisateurs qui se sont inscrits auprès de nous. Vous devez vous assurer que les informations d'inscription que vous fournissez sont exactes et que vous devez les maintenir exactes et à jour. Vous acceptez que VitalSource puisse, à tout moment et avec ou sans préavis, supprimer le Contenu sous licence du Service ou du Site si nous déterminons, à notre seule discrétion, que nous ne possédons pas les droits appropriés ou nécessaires pour vous donner accès à ce Contenu sous licence. Dans le cas où VitalSource choisit de supprimer le Contenu sous licence du Service ET QUE CETTE SUPPRESSION SE PRODUIT DANS LES 12 PREMIERS MOIS SUIVANT LA DATE D'ACHAT, vous acceptez que votre seul et unique recours soit un remboursement de tous les montants précédemment payés par vous à VitalSource pour le Contenu sous licence supprimé. DANS LE CAS OÙ VITALSOURCE CHOISIT DE SUPPRIMER LE CONTENU SOUS LICENCE DU SERVICE À TOUT MOMENT APRÈS 12 MOIS À COMPTER DE LA DATE D'ACHAT DE CE CONTENU SOUS LICENCE, VOUS ACCEPTEZ QUE VOUS N'AUREZ DROIT À AUCUN REMBOURSEMENT DE LA PART DE VITALSOURCE.

Si vous choisissez ou recevez un identifiant de connexion (tel qu'un nom d'utilisateur et un mot de passe ou un autre identifiant) dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations de manière confidentielle et ne pas les révéler à quiconque. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre identifiant de connexion et devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée ou autre violation de sécurité dont vous avez connaissance. Nous nous réservons le droit de désactiver tout identifiant de connexion, à tout moment, si nous estimons que vous n'avez pas respecté l'une des dispositions des présentes CGU ou si les informations que vous fournissez aux fins de votre inscription en tant qu'utilisateur s'avèrent fausses.

Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas le fonctionnement continu, ininterrompu ou sans erreur du Site, des Services ou de tout Produit, ni que le contenu du Site ou du Produit répondra à une certaine vitesse (car cela dépend d'un certain nombre de facteurs indépendants de notre volonté). Des accords de niveau de service spécifiques entre VitalSource et une institution ou une autre entité commerciale peuvent faire partie d'un autre accord, et un tel SLA ne serait pas lié par ce paragraphe.

Nous nous réservons le droit de retirer ou de suspendre le fonctionnement de tout Produit ou du Site, avec ou sans préavis, si nous devons le faire pour des raisons de sécurité ou juridiques.

Vous pouvez, à tout moment, mettre fin aux droits qui vous sont accordés en vertu des présentes CGU pour accéder et utiliser tout Produit en désinstallant et en supprimant définitivement votre copie de ce Produit, et en supprimant les activations de machine spécifiques que vous avez créées.

Contenu sous licence payant

Le téléchargement de contenu sous licence payant peut nécessiter le paiement de frais, dont le montant sera indiqué sur le Site de temps à autre, à moins qu'un code ne vous ait été délivré (par exemple, par un établissement dans lequel vous étudiez, un éditeur ou un détaillant d'une publication que vous avez déjà achetée en version papier), auquel cas vous pouvez échanger ce code contre un téléchargement éligible.

Le paiement de toutes les commandes doit être effectué par carte de crédit ou de débit via la page de paiement. Nous utilisons un fournisseur de services de paiement tiers réputé pour prendre le paiement. Le paiement est accepté par la plupart des principales cartes de crédit et de débit. Le paiement est effectué en totalité et immédiatement. Vous devez savoir que les transactions de paiement en ligne sont soumises à des contrôles de validation par l'émetteur de votre carte et que nous ne sommes pas responsables si l'émetteur de votre carte refuse d'autoriser le paiement pour une raison quelconque. Veuillez noter qu'il est possible que l'émetteur de votre carte vous facture des frais de traitement en ligne. Nous ne sommes pas responsables de ces frais.

Le téléchargement correspondant sera disponible immédiatement une fois le paiement autorisé ou un code valide saisi. Vous reconnaissez qu'aucun remboursement ne sera effectué une fois que vous aurez autorisé le paiement ou saisi un code valide et, par conséquent, vous n'aurez aucun droit de changer d'avis (parfois appelé droit de « réflexion ») une fois le téléchargement commencé.

Lorsque vous payez pour télécharger un contenu sous licence payant, nous garantissons qu'il sera, une fois téléchargé, substantiellement conforme à la description que nous avons fournie au moment du téléchargement et que tous les services que nous fournissons par son intermédiaire seront fournis avec un soin et une compétence raisonnables.

Utilisations interdites

Il vous est interdit et vous acceptez de ne pas :

  • louer, donner à bail, prêter, vendre, concéder sous licence ou transférer l'accès au Site ou au Produit à un tiers ou exploiter le Site ou le Produit à des fins commerciales ou utiliser de toute autre manière toute information sur le Site ou dans un Produit (directement ou indirectement) à des fins de profit ou de gain ;
  • utiliser, choisir ou sélectionner le nom d'utilisateur d'une autre partie dans l'intention d'usurper l'identité de cette partie, de nous tromper ou de tromper une autre partie, ou de vous engager dans un comportement frauduleux ;
  • utiliser, choisir ou sélectionner de toute autre manière le nom d'utilisateur qui est soumis aux droits d'une autre partie, sans l'autorisation expresse de cette partie ;
  • utiliser, choisir ou sélectionner de toute autre manière un nom d'utilisateur contenant des termes qui seraient de nature vulgaire, obscène, obscène ou autrement offensant.
  • copier ou stocker tout Produit ou le Site (ou toute partie de celui-ci) autrement que pour votre usage personnel et non commercial ;
  • stocker le Site ou tout Produit sur un serveur ou un autre périphérique de stockage connecté à un réseau ou créer une base de données ;
  • interférer avec, perturber, altérer, traduire ou modifier le Site ou le Produit ou toute partie de ceux-ci, ou créer une charge excessive sur le Site ou le Produit ou les réseaux ou services connectés au Site ou au Produit, ni tenter de contourner la sécurité des serveurs sur lesquels le Site ou le Produit est hébergé ;
  • procéder à une ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou compiler à rebours le Site ou tout Produit ;
  • introduire des logiciels ou des agents ou scripts automatisés sur le Site ou le Produit afin de produire plusieurs comptes, de générer des recherches, des demandes et des requêtes automatisées, ou de supprimer, de récupérer ou d'exploiter des données du Site ou du Produit ;
  • transmettre, distribuer, introduire ou rendre disponible de quelque manière que ce soit via le Site ou le Produit tout virus informatique, enregistreur de frappe, logiciel espion, vers, cheval de Troie, bombe à retardement ou autre programme malveillant ou nuisible ; ou
  • utiliser tout Produit du Site d’une manière qui pourrait nuire à notre nom ou à notre réputation ou à celle de l’une de nos sociétés affiliées ;
  • exporter tout Produit en violation des lois d’exportation ou d’importation applicables de tout pays ;
  • afficher, exécuter, republier ou reproduire publiquement tout Produit ou tout produit que nous mettons à disposition pour téléchargement à partir du Site (y compris, sans limitation, par courrier électronique, groupes de discussion, fichiers ou zones de discussion, intranet ou site Internet ou tout autre moyen) ;
  • altérer, contourner ou modifier toute sécurité, toute gestion des droits numériques ou toute autre procédure d'application des licences relatives au Produit, au Site ou aux Services ; ou
  • dans le cas contraire, faire quoi que ce soit qui n’est pas expressément autorisé par les présentes CGU.

Tous les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes CGU prendront fin immédiatement dans le cas où vous violeriez l'une des conditions des CGU.

Pour effectuer toute opération avec un produit qui n'est pas expressément autorisée par les présentes CGU, vous aurez besoin d'une licence distincte de notre part. Veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant à la fin des présentes CGU.

Confidentialité et collecte et utilisation des informations

Vous reconnaissez que lorsque vous téléchargez, installez ou utilisez les Produits, vous pouvez également être amené à fournir certaines informations vous concernant comme condition au téléchargement, à l'installation ou à l'utilisation des Produits ou de certaines de leurs caractéristiques ou fonctionnalités, et les Produits peuvent vous offrir des opportunités de partager des informations vous concernant avec d'autres. Toute collecte et utilisation de vos données personnelles qui nous sont soumises (via notre Site ou tout Produit) est régie par notre Politique de confidentialité et notre Avis sur les cookies, qui font expressément partie des présentes CGU. Si vous n'avez pas encore lu notre Politique de confidentialité et notre Avis sur les cookies , vous devez le faire maintenant. En téléchargeant, en installant, en utilisant et en fournissant des informations aux Produits ou au Site ou via ceux-ci, vous consentez à toutes les actions entreprises par VitalSource concernant vos informations conformément à la Politique de confidentialité

Propriété intellectuelle

Nous vous accordons une licence sur les produits que vous téléchargez, mais ne les vendons pas. Nous ou les concédants de licence du contenu sous licence restons à tout moment propriétaires de tous les produits.

Tous les droits de propriété intellectuelle sur tout contenu du Site, le Contenu sous licence et sur chaque Produit et son contenu (y compris VitalSource®, VitalSource Bookshelf® et autres marques commerciales, textes, graphiques, logiciels, photographies et autres éléments, images, vidéos et audio) (collectivement, le « Contenu »), autre que votre Contenu, sont la propriété de VitalSource ou de nos concédants de licence. Sauf disposition expresse dans les présentes, lorsque cela est nécessaire pour visualiser le Contenu sur le Site ou votre navigateur, ou tel que permis par la loi applicable qui ne peut être exclue ou limitée, rien dans les présentes CGU ne vous confère de droits sur toute propriété intellectuelle détenue par nous ou nos concédants de licence et vous reconnaissez que vous n'acquérez aucun droit de propriété en téléchargeant le Site ou tout Produit ou tout contenu de celui-ci. Lorsque vous soumettez, publiez, téléchargez ou interagissez avec ou publiez votre Contenu en relation avec les Produits ou Services, vous nous accordez, ainsi qu'à nos sociétés affiliées et représentants autorisés, un droit et une licence non exclusifs, mondiaux, perpétuels, illimités, irrévocables, libres de redevances, sous-licenciables et transférables sur tous les droits d'auteur, marques déposées et droits de publicité sous-jacents que vous pouvez avoir sur votre Contenu, y compris, sans limitation, le droit d'utiliser, de publier, de distribuer, de copier, d'afficher, de modifier, de vendre, de proposer à la vente, de créer des œuvres dérivées et d'utiliser de toute autre manière votre Contenu dans tout média connu maintenant ou à l'avenir sans avoir besoin d'obtenir un consentement ou une autorisation supplémentaire. Nous ne sommes pas tenus d'héberger, d'afficher ou de distribuer votre Contenu et pouvons supprimer votre Contenu à tout moment. De plus, en publiant votre Contenu, vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire de votre Contenu ou que vous avez le droit d'accorder les licences énoncées dans les présentes, et que la publication de votre Contenu en relation avec les Produits ou Services ne viole pas les droits d'auteur, de marque déposée, de confidentialité ou de publicité d'un tiers.

Si vous imprimez, copiez ou stockez des pages du Site (uniquement comme autorisé par la section « Licence et utilisation » des présentes CGU), vous devez vous assurer que tous les avis de droit d'auteur, de marque commerciale ou autres droits de propriété intellectuelle contenus dans le contenu original sont reproduits et ne sont modifiés en aucune manière.

Le Logiciel peut contenir du code, communément appelé logiciel open source, qui est distribué sous l'une des nombreuses variantes connues des termes de licence open source, y compris des termes qui permettent la distribution et la modification gratuites du code source du logiciel concerné et/ou qui exigent que tous les distributeurs mettent ce code source à disposition gratuitement sur demande, y compris toutes les contributions ou modifications apportées par ce distributeur (collectivement, « Logiciel Open Source »). Veuillez noter que, dans la mesure où un Logiciel contient un Logiciel Open Source, seul cet élément vous est concédé sous licence en vertu des termes de licence pertinents du concédant de licence tiers applicable (« Conditions de licence Open Source ») et non en vertu des présentes CGU, et vous acceptez et convenez d'être lié par ces Conditions de licence Open Source. Une copie du code source de tout Logiciel Open Source contenu dans tout Logiciel et des Conditions de licence Open Source pertinentes sera mise à votre disposition sur demande.

Contenu

Nous pouvons modifier le format et le contenu du site de temps à autre sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier la conception, les caractéristiques et/ou les fonctionnalités de tout produit ou service en mettant à votre disposition le produit ou service mis à jour pour téléchargement ou, lorsque les paramètres de votre appareil le permettent, en diffusant automatiquement les mises à jour. Vous n'êtes pas obligé de télécharger un produit ou service mis à jour, mais nous pouvons cesser de fournir et/ou de mettre à jour le contenu des versions antérieures de tout produit ou service et, selon la nature de la mise à jour, dans certaines circonstances, vous ne pourrez peut-être pas continuer à utiliser un produit ou service tant que vous n'aurez pas téléchargé la version mise à jour.

Les services électroniques étant sujets à interruption et panne, vous acceptez que vous utilisiez le Site « tel quel » et « tel que disponible » à vos seuls risques et périls. Vous acceptez également que le téléchargement, l'accès et l'utilisation de tout Produit ou Service se font « tel quel » et « tel que disponible » à vos seuls risques et périls. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage causé par une attaque par déni de service distribué, des virus ou tout autre matériel technologiquement nuisible qui pourrait infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel propriétaire en raison de votre utilisation du site ou de votre téléchargement de tout matériel publié sur celui-ci, ou sur tout site Web tiers lié à celui-ci.

Nous pouvons, sans toutefois y être obligés, mettre à disposition des mises à jour de tout Produit ou Service ou de son contenu et nous pouvons cesser de mettre à disposition ces mises à jour à tout moment, avec ou sans préavis.

Certaines parties du Site, du Produit ou du Service peuvent parfois ne pas être correctes, précises, fiables, complètes ou à jour. Vous devez nous contacter ou contacter la source d'information concernée et effectuer toute autre demande appropriée avant d'agir sur la base de ces informations, et nous informer si vous remarquez un Contenu inexact, incomplet ou obsolète sur le Site ou dans un Produit ou un Service.

Ni nous ni nos concédants de licence ne pouvons garantir que le contenu du Site ou tout Produit ou Service et son contenu seront exempts de virus ou d'autres codes pouvant contenir des éléments contaminants ou destructeurs, ou que l'accès au Site, aux Produits ou au Service fonctionnera comme prévu ou sera ininterrompu. Il est de votre responsabilité de mettre en œuvre des mesures de sécurité informatique appropriées (y compris des antivirus et autres protections de sécurité) pour satisfaire vos exigences particulières en matière de sécurité et de fiabilité du Site, de tout Produit ou Service.

Produits à télécharger

VitalSource met à votre disposition des Produits à télécharger via le Site. Les prix sont affichés avec le Produit ou le Service concerné. Les prix et la disponibilité de tous les Produits et Services sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis avant que nous acceptions votre commande. Les prix peuvent inclure ou non les taxes de vente, d'utilisation ou autres applicables ; cependant, ces taxes seront identifiées, calculées et collectées au point de vente. Un e-mail de confirmation sera envoyé après le paiement de chaque commande. Nous ne sommes pas responsables de toute interruption ou défaillance de toute communication ou de tout processus, quelle qu'en soit la cause, qui entraînerait la non-réception ou le non-traitement d'une commande, d'un paiement ou de détails de paiement. Un paiement sera considéré comme reçu lorsque nous serons en mesure de créditer ou de transférer le montant requis sur notre compte bancaire désigné. Les produits et leur téléchargement sont soumis aux présentes CGU.

Vous devez avoir 13 ans ou plus pour télécharger un produit à partir du site. Bien que les personnes de moins de 13 ans puissent utiliser un produit, elles ne peuvent le faire qu'avec la participation, la supervision et l'approbation de leurs parents ou tuteurs légaux ou sous la direction des enseignants et administrateurs de leur école.

Liens et outils tiers

Le Site et certains Produits peuvent, de temps à autre, inclure des liens vers des sites ou applications externes détenus, exploités ou produits par des organisations tierces indépendantes de nous, qui peuvent inclure des liens vers des offres et promotions de tiers. Nous les incluons uniquement pour des raisons de commodité, pour vous donner accès à des informations, produits ou services que vous pourriez trouver utiles ou intéressants. Nous n'avons pas vérifié et ne sommes pas responsables du contenu de ces sites ou de tout ce qu'ils fournissent et ne garantissons pas qu'ils seront disponibles en permanence. Le fait que nous incluions des liens vers de tels sites externes n'implique aucune approbation, parrainage ou recommandation, ni association avec leurs opérateurs ou promoteurs ou tout matériel sur eux.

Certains outils, appareils, logiciels ou autres fonctionnalités disponibles sur ou via le Site ou les Produits peuvent être fournis par des tiers. Ces outils sont fournis ou mis à votre disposition pour votre commodité. Ces outils ne nous appartiennent pas et ne sont pas exploités par nous et nous ne sommes pas responsables de l'examen du contenu, de la disponibilité, de l'exactitude, de l'adéquation, de l'actualité, de la validité, du respect des droits d'auteur, de la légalité, de la décence, de la qualité, de l'exhaustivité ou de tout autre aspect de ces outils.

Notre responsabilité

Rien dans ces CGU n'est destiné à limiter ou à exclure notre responsabilité envers vous ou la responsabilité de nos concédants de licence envers vous :

  • en cas de décès ou de blessure corporelle causée par notre négligence ; ou
  • pour fausse déclaration frauduleuse,
  • ou d'exclure, de restreindre ou de modifier les droits dont vous pourriez bénéficier en vertu de toute loi qui ne peuvent être exclus, restreints ou modifiés par accord (« Vos droits de consommateur »). Vous pouvez en savoir plus sur vos droits de consommateur auprès d'organisations et d'organismes de consommateurs tels que votre bureau local de réglementation des échanges ou Citizens Advice Bureau.

Sous réserve de ce qui précède (y compris vos droits de consommateur), en aucun cas, nous ou nos concédants de licence ne serons responsables envers vous pour :

  • toute perte commerciale ;
  • toute perte qui n’était pas raisonnablement prévisible ; ou
  • tout manquement à l’exécution ou retard dans l’exécution de l’une quelconque de nos obligations causé par des événements indépendants de notre volonté.

Si vous subissez une perte en rapport avec le Site ou le Produit, vous devez prendre toutes les mesures raisonnables pour minimiser votre perte, y compris en nous informant sans délai si nous pouvons prendre des mesures pour vous aider à minimiser votre perte. Toute responsabilité que nous pourrions avoir pour les pertes que vous subissez ne doit pas, au total, dépasser le total des frais payés par vous pour le Produit payant concerné pour lequel la responsabilité est engagée.

Limite de la disponibilité de certains dommages et recours . DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS VITALSOURCE ET/OU SES CONCÉDANTS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS TOUTE RÉCLAMATION POUR PERTE DE PROFITS, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, INCAPACITÉ D'ÉTUDIER, D'ENSEIGNER OU D'APPRENDRE, PERTE D'INFORMATIONS OU AUTRES DOMMAGES DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE PRODUIT VITALSOURCE. DANS TOUS LES CAS, LA SEULE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ DE VITALSOURCE EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT DANS L'ENSEMBLE EST LE REMPLACEMENT OU LA RÉPARATION DU SUPPORT SUR LEQUEL LE PRODUIT VITALSOURCE EST FOURNI OU LE REMBOURSEMENT DU PRIX D'ACHAT PAYÉ POUR LE PRODUIT VITALSOURCE. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, AINSI CETTE EXCLUSION ET LIMITATION PEUVENT NE PAS ÊTRE APPLICABLES.

À L'EXCEPTION DE CE QUI EST ÉNONCÉ DANS LES PRÉSENTES, LES PRODUITS, LE SITE ET LES SERVICES VITALSOURCE VOUS SONT FOURNIS PAR VITALSOURCE « EN L'ÉTAT » SELON LEUR DISPONIBILITÉ. TOUTES LES GARANTIES DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT, NON EXPRESSÉMENT ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT CONTRAT, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON, SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES PAR VITALSOURCE ET SES CONCÉDANTS. AUCUNE REPRÉSENTATION OU DÉMONSTRATION NE CONSTITUE UNE GARANTIE DU PRODUIT VST, À MOINS QU'ELLES NE SOIENT EXPRESSÉMENT INCORPORÉES DANS LE PRÉSENT CONTRAT.

Délai de prescription pour déposer une réclamation. TOUTE CAUSE D'ACTION OU RÉCLAMATION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LE PRÉSENT CONTRAT OU LES PRODUITS, SERVICES OU LE SITE DOIT ÊTRE INTRODUITE DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN APRÈS LA SURVENANCE DE LA CAUSE D'ACTION, SINON CETTE CAUSE D'ACTION OU RÉCLAMATION EST DÉFINITIVEMENT LIMITÉE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS QUE DES LIMITATIONS DE TEMPS SOIENT IMPOSÉES CONTRACTUELLEMENT DANS CERTAINES CIRCONSTANCES, DE SORTE QUE CETTE LIMITATION PEUT NE PAS ÊTRE APPLICABLE.

Indemnité

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité VitalSource et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, sociétés affiliées, successeurs et ayants droit contre toutes pertes, dommages, responsabilités, déficiences, réclamations, actions, jugements, règlements, intérêts, récompenses, pénalités, amendes, coûts ou dépenses de quelque nature que ce soit, y compris les honoraires d'avocat, découlant de ou liés à votre utilisation ou mauvaise utilisation des Produits, Services ou du Site, ou à votre violation du présent Contrat, y compris, mais sans s'y limiter, le contenu que vous soumettez ou mettez à disposition via les Produits ou le Site.

Général

Vous ne pouvez pas transférer ou céder tout ou partie de vos droits ou obligations en vertu des présentes CGU.

Si nous ne parvenons pas à faire valoir l’un de nos droits, cela n’entraîne pas une renonciation à ce droit.

Si une disposition des présentes CGU est jugée inapplicable, toutes les autres dispositions resteront inchangées.

Les présentes CGU ne peuvent être modifiées qu'avec notre consentement exprès écrit.

Les présentes CGU et les autres conditions représentent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant leur objet.

Les présentes CGU sont régies par les lois de l'État du Tennessee sans donner effet à aucun principe de conflit de lois. Vous acceptez que toute réclamation, tout litige, toute action, toute controverse ou toute procédure (« Litige ») découlant de ou lié aux présentes CGU ou à la violation, la résiliation, l'application, l'interprétation ou la validité de celles-ci (collectivement, « Réclamation(s) contestée(s) ») sera résolu, sur notification de votre part ou de la nôtre, exclusivement et définitivement par arbitrage exécutoire. L'arbitrage du litige sera mené par l'American Arbitration Association conformément à ses règles d'arbitrage commercial (y compris, sans limitation, les procédures supplémentaires pour les litiges liés aux consommateurs, le cas échéant). Ni vous ni nous n'aurons le droit de plaider les réclamations contestées arbitrées devant un tribunal ou d'avoir un procès devant jury sur les réclamations contestées ou de procéder à une découverte préalable à l'arbitrage, sauf disposition contraire des règles d'arbitrage applicables ou d'un accord écrit des parties concernées. L'arbitrage peut être mené par téléphone, en ligne ou uniquement sur la base de soumissions écrites.

Une partie qui souhaite entamer une procédure d'arbitrage doit fournir à l'autre partie une demande écrite d'arbitrage comme spécifié dans les règles de l'AAA. L'arbitre sera soit un juge à la retraite, soit un avocat autorisé à exercer le droit dans l'État du Tennessee et sera choisi par les parties à partir de la liste des arbitres des litiges de consommation de l'AAA. Si les parties ne parviennent pas à s'entendre sur un arbitre dans les dix (10) jours ouvrables suivant la remise de la demande d'arbitrage, l'AAA nommera l'arbitre conformément aux règles de l'AAA. L'octroi de dommages-intérêts, le cas échéant, doit être conforme aux termes de la section Limitation de responsabilité des présentes CGU quant aux types et aux montants des dommages-intérêts dont une partie peut être tenue responsable. L'arbitre ne peut accorder une mesure déclaratoire ou injonctive qu'en faveur du demandeur et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir la réparation justifiée par la réclamation individuelle du demandeur.

De plus, vous n'aurez pas le droit de participer en tant que représentant ou membre d'une quelconque catégorie de demandeurs concernant une réclamation litigieuse. Nonobstant toute disposition relative au choix de la loi incluse dans les présentes CGU, cet arbitrage est soumis à la loi fédérale sur l'arbitrage (9 USC §§ 1-16) et non à une loi d'arbitrage d'État. L'arbitrage aura lieu exclusivement à Nashville, Tennessee. Dans le cadre de toute procédure d'arbitrage, chaque partie doit soumettre ou déposer toute réclamation litigieuse qui constituerait une demande reconventionnelle obligatoire (telle que définie par la règle 13 des règles fédérales de procédure civile) dans le cadre de la même procédure que le litige auquel elle se rapporte. Chaque partie impliquée assumera ses propres frais de représentation juridique, de découverte ou de recherche nécessaires pour mener à bien l'arbitrage.

L’existence ou les résultats d’un arbitrage seront traités de manière confidentielle. L’arbitre n’aura pas le pouvoir d’accorder des dommages-intérêts exemplaires ou punitifs.

Cette section survivra à toute expiration ou résiliation de votre relation avec VitalSource.

Terminaison

Nous pouvons résilier, désactiver, verrouiller, bloquer ou suspendre votre accès au Site ou à tout Produit si vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons, pour des motifs raisonnables, que vous n'avez pas respecté, l'une quelconque des Conditions d'utilisation. En cas de résiliation, vous devez cesser toute utilisation du Site et/ou du Produit, et VitalSource peut immédiatement révoquer votre accès au Site et/ou au Produit.

Toutes les dispositions qui, par leur nature, sont destinées à survivre à la résiliation survivront à la résiliation des présentes CGU, quelle que soit la raison de cette résiliation.

Nous contacter

Si vous avez des questions, des commentaires ou des demandes concernant ces CGU, veuillez nous contacter :

 

 

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