Conditions d'utilisation de VitalSource Technologies LLC

Cette traduction est fournie à titre de commodité uniquement. La version anglaise américaine de ces conditions d'utilisation prévaudra en cas de litige ou d'incohérence avec toute autre traduction.

Conditions d'utilisation de VitalSource Technologies LLC

Les présentes conditions d'utilisation (les « CU ») s'appliquent à vous (« Utilisateur », «vous » ou « votre »). Les présentes CU définissent les conditions d'utilisation de ce site Web, y compris la boutique VitalSource (le « site ») et votre utilisation de notre logiciel de distribution de contenu numérique et d'apprentissage (y compris toute documentation associée et toute mise à jour de ce logiciel) et du contenu numérique pouvant être lu par ce logiciel que nous mettons à disposition pour l'accès et le téléchargement à partir du site (respectivement le « logiciel » et le « contenu sous licence » et, ensemble, les « produits »). Les présentes CU s'appliquent également à tous les services accessibles par l'intermédiaire des produits, des logiciels ou du site (les « services »), à moins que des conditions distinctes ou supplémentaires ne s'appliquent, auquel cas, elles seront affichées à l'écran ou accessibles par un lien.

Le site et les produits sont exploités par VitalSource Technologies LLC (« VitalSource », également « nous », « notre » et « nos »). Nous sommes une société à responsabilité limitée, constituée en vertu des lois de l'État du Delaware aux États-Unis. Notre numéro d'immatriculation est le 2411480, et notre siège social est situé au 227 Fayetteville Street, Suite 400, Raleigh, NC 27601.

L'utilisation du site et des produits est subordonnée à l'acceptation des présentes CU. Si vous n'acceptez pas les conditions de ces CU, n'accédez pas ou n'utilisez pas le site ou les produits. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CU de temps à autre. Nous conseillons aux utilisateurs du site de se référer régulièrement aux présentes CU pour prendre connaissance de toute modification que nous pourrions apporter de temps à autre. Les utilisateurs des produits seront informés de l'affichage des CU à l'écran ou d'un lien vers les CU mises à jour lors du prochain démarrage du logiciel ou du téléchargement d'un nouveau contenu sous licence, bien qu'aucune de ces modifications ne s'applique rétrospectivement. Vous nous garantissez que vous avez l'autorité nécessaire pour conclure un accord avec nous selon les termes des présentes CU.

Ces CU ont été mises à jour pour la dernière fois le 4 juin 2021.

 

Licence et utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder au site et à tout produit pour votre usage personnel uniquement. Toute utilisation commerciale, en violation des présentes CU ou à des fins de collecte de données et/ou de profit n'est pas autorisée.

Vous pouvez récupérer et afficher le contenu du site ou de tout produit sur un ordinateur ou un autre appareil, imprimer et copier des pages individuelles et, sous réserve de la section suivante, stocker ces pages sous forme électronique sur cet appareil. Des conditions supplémentaires peuvent également s'appliquer à certaines fonctionnalités, parties ou contenus du site et, le cas échéant, seront affichées à l'écran ou accessibles via un lien (« autres conditions »).

Vous ne devez utiliser le site ou le produit et tout ce qui est disponible à partir du site ou d'un produit qu'à des fins légales (dans le respect de toutes les lois et réglementations applicables), d'une manière responsable et non d'une manière qui pourrait porter atteinte à notre nom ou à notre réputation ou à ceux de l'une de nos sociétés affiliées.

Vous restez responsable de :

  • toutes vos activités sur et en relation avec le site et/ou le produit;
  • l'ensemble du contenu et des informations que vous soumettez ou affichez sur le site ou sur tout produit (« votre contenu »);
  • ce à quoi vous accédez sur le site ou le produit, la manière dont vous interprétez ou utilisez le site ou le produit, et toutes les actions que vous pouvez entreprendre à la suite de l'utilisation du site ou du produit.

Accès au site et aux produits

Les produits ne peuvent être téléchargés, consultés et utilisés que sur un ordinateur ou un autre appareil vous appartenant ou contrôlé par vous et fonctionnant avec le système d'exploitation pour lequel le produit concerné a été conçu. Vous devez donc vous assurer que vous disposez d'un appareil compatible qui répond à toutes les spécifications techniques nécessaires pour vous permettre de télécharger tout produit que vous souhaitez télécharger et d'accéder à chaque produit téléchargé et de l'utiliser.

Vous serez supposé avoir obtenu l'autorisation du propriétaire de tout ordinateur ou autre appareil que vous contrôlez, mais dont vous n'êtes pas propriétaire, pour télécharger un produit sur cet appareil. Vous acceptez la responsabilité, conformément aux présentes CU, de tout accès à tout produit et de toute utilisation de celui-ci par vous sur tout appareil, qu'il vous appartienne ou non.

Vous reconnaissez que le fournisseur de services mobiles de tout appareil mobile sur lequel vous téléchargez, ou sur lequel vous accédez ou utilisez, tout produit peut facturer l'accès à l'internet sur cet appareil.

Nous pouvons, de temps à autre, restreindre l'accès à certaines fonctions, parties ou contenus du site ou d'un produit, ou à l'ensemble du site ou du produit, aux utilisateurs qui se sont enregistrés auprès de nous. Vous devez vous assurer que tous les détails d'enregistrement que vous fournissez sont exacts et vous devez maintenir ces détails exacts et à jour. Vous acceptez que VitalSource puisse, à tout moment et avec ou sans préavis, retirer le contenu sous licence du service ou du site si nous déterminons, à notre seule discrétion, que nous ne possédons pas les droits appropriés ou nécessaires pour vous fournir l'accès à ce contenu sous licence. Si VitalSource choisit de retirer le contenu sous licence du service ET QUE CE RETRAIT INTERVIENT DANS LES 12 PREMIERS MOIS SUIVANT LA DATE D'ACHAT, vous acceptez que votre seul et unique recours soit le remboursement de tous les montants que vous avez précédemment payés à VitalSource pour le contenu sous licence retiré. DANS LE CAS OÙ VITALSOURCE CHOISIT DE RETIRER LE CONTENU SOUS LICENCE DU SERVICE À TOUT MOMENT APRÈS 12 MOIS À COMPTER DE LA DATE D'ACHAT DU CONTENU SOUS LICENCE, VOUS ACCEPTEZ QUE VOUS N'AYEZ DROIT À AUCUN REMBOURSEMENT DE LA PART DE VITALSOURCE.

Si vous choisissez ou si l'on vous fournit un identifiant de connexion (tel qu'un nom d'utilisateur et un mot de passe ou un autre identifiant) dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations de manière confidentielle et ne les révéler à personne d'autre. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre identifiant de connexion et devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée ou de toute autre violation de la sécurité dont vous auriez connaissance. Nous nous réservons le droit de désactiver tout identifiant de connexion, à tout moment, si nous estimons que vous n'avez pas respecté l'une des dispositions des présentes CU ou si les informations que vous avez fournies pour vous enregistrer en tant qu'utilisateur s'avèrent fausses.

Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas le fonctionnement continu, ininterrompu ou sans erreur du site, des services ou de tout produit, ni que le contenu du site ou du produit répondra à une certaine vitesse (car cela dépend d'un certain nombre de facteurs hors de notre contrôle). Les accords de niveau de service spécifiques entre VitalSource et un établissement ou une autre entité commerciale peuvent faire partie d'un autre accord, et un tel ANS ne serait pas lié par ce paragraphe.

Nous nous réservons le droit de retirer ou de suspendre le fonctionnement de tout produit ou du site, avec ou sans préavis, si nous devons le faire pour des raisons de sécurité ou des raisons juridiques.

Vous pouvez, à tout moment, mettre fin aux droits d'accès et d'utilisation de tout produit qui vous sont accordés en vertu des présentes CU en désinstallant et en supprimant définitivement votre copie de ce produit et en supprimant les activations de machines spécifiques que vous avez créées.

Contenu sous licence payant

Le téléchargement de contenu sous licence payant peut nécessiter le paiement d'une redevance, dont le montant est indiqué périodiquement sur le site, à moins que vous n'ayez reçu un code (par exemple, par un établissement d'enseignement, un éditeur ou un détaillant d'une publication que vous avez déjà achetée sur papier), auquel cas, vous pouvez échanger ce code contre un téléchargement éligible.

Le paiement de toutes les commandes doit être effectué par carte de crédit ou de débit via la page de paiement. Nous faisons appel à un fournisseur de services de paiement tiers réputé pour recevoir les paiements. Le paiement est accepté par la plupart des cartes de crédit et de débit. Le paiement est effectué immédiatement et en totalité. Vous devez savoir que les transactions de paiement en ligne sont soumises à des contrôles de validation par l'émetteur de votre carte et que nous ne sommes pas responsables si l'émetteur de votre carte refuse d'autoriser le paiement pour quelque raison que ce soit. Veuillez noter qu'il est possible que l'émetteur de votre carte vous facture des frais de gestion en ligne ou des frais de traitement. Nous n'en sommes pas responsables.

Le téléchargement en question sera disponible dès que le paiement sera autorisé ou que vous aurez introduit un code valide et vous reconnaissez que c'est le cas et que, par conséquent, vous n'aurez pas le droit de changer d'avis (parfois connu sous le nom de « droit de réflexion ») une fois que le téléchargement aura commencé.

Lorsque vous payez pour télécharger un contenu sous licence payant, nous garantissons qu'il sera, une fois téléchargé, essentiellement conforme à la description que nous avons fournie au moment du téléchargement et que tous les services que nous fournissons par son intermédiaire seront fournis avec un soin et une compétence raisonnables. 

Ce que vous n'avez pas le droit de faire :

  • louer, prêter, vendre, concéder sous licence ou transférer l'accès au site ou au produit à un tiers, exploiter le site ou le produit à des fins commerciales ou utiliser de toute autre manière les informations figurant sur le site ou dans un produit (directement ou indirectement) à des fins lucratives;
  • utiliser, choisir ou sélectionner le nom d'utilisateur d'une autre partie dans l'intention d'usurper son identité, de nous tromper ou de tromper toute autre partie, ou d'adopter un comportement frauduleux;
  • utiliser, choisir ou sélectionner de toute autre manière le nom d'utilisateur soumis aux droits d'une autre partie, sans l'autorisation expresse de cette dernière;
  • utiliser, choisir ou sélectionner d'une autre manière un nom d'utilisateur contenant des termes vulgaires, obscènes, lubriques ou autrement offensants.
  • copier ou stocker tout produit ou le site (ou toute partie de celui-ci) autrement que pour votre usage personnel et non commercial;
  • stocker le site ou tout produit sur un serveur ou un autre dispositif de stockage connecté à un réseau ou créer une base de données;
  • interférer avec, perturber, altérer, traduire ou modifier le site ou le produit ou toute partie de ceux-ci, ou créer une charge indue sur le site ou le produit ou les réseaux ou services connectés au site ou au produit, ni tenter de contourner la sécurité des serveurs sur lesquels le site ou le produit est hébergé;
  • faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou compiler à rebours le site ou tout produit;
  • introduire des logiciels, des agents automatisés ou des scripts sur le site ou le produit afin de créer des comptes multiples, de générer des recherches, des demandes et des requêtes automatisées ou d'extraire, de gratter ou d'extraire des données du site ou du produit;
  • transmettre, distribuer, introduire ou rendre disponible de quelque manière que ce soit par l'intermédiaire du site ou du produit tout virus informatique, enregistreur de frappe, logiciel espion, ver, cheval de Troie, bombe à retardement ou autre programme malveillant ou nuisible; ou
  • utiliser tout produit du site d'une manière qui pourrait porter atteinte à notre nom ou à notre réputation ou à ceux de l'un de nos affiliés;
  • exporter tout produit en violation des lois d'exportation ou d'importation applicables dans tout pays;
  • afficher, exécuter, republier ou reproduire publiquement tout produit ou tout produit que nous mettons à disposition pour le téléchargement à partir du site (y compris, mais sans s'y limiter, par le biais de courriels, de groupes de discussion, de zones de fichiers ou de discussion, de sites intranet ou Internet, ou par tout autre moyen);
  • falsifier, contourner ou modifier les procédures de sécurité, de gestion des droits numériques ou d'autres procédures d'application des licences relatives au produit, au site ou aux services; ou
  • autrement, faire quoi que ce soit qui ne soit pas expressément autorisé par les présentes CU.

Tous les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes CU prendront fin immédiatement en cas de violation de l'une d'entre elles.

Pour faire quoi que ce soit avec un produit qui ne soit pas expressément autorisé par les présentes CU, vous aurez besoin d'une licence distincte de notre part. Veuilleznous contacter en utilisant les coordonnées figurant à la fin des présentes CU.

Confidentialité

L'utilisation des données personnelles que vous nous soumettez (via notre Site ou tout Produit) est régie par notre Politique de confidentialité et notre Avis sur les témoins, qui font expressément partie des présentes CU. Si vous n'avez pas encore lu notrepolitique de confidentialité et notreavis sur les témoins, nous vous invitons à le faire dès maintenant.

Propriété intellectuelle

Nous vous accordons une licence, mais nous ne vous vendons pas les produits que vous téléchargez. Nous ou les concédants de licence du contenu sous licence restons à tout moment propriétaires de tous les produits.

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site, au contenu sous licence et à chaque produit et son contenu (y compris VitalSource®, VitalSource Bookshelf® et autres marques, textes, graphiques, logiciels, photographies et autres matériels, images, vidéos et audio) (collectivement, le « contenu »), autres que votre contenu, sont la propriété de VitalSource ou de ses concédants de licence. À l'exception de ce qui est expressément indiqué dans les présentes, lorsque cela est nécessaire pour visualiser le contenu du site ou de votre navigateur, ou lorsque la loi applicable le permet, ce qui ne peut être exclu ou limité, aucune disposition des présentes CU ne vous confère de droits sur la propriété intellectuelle détenue par nous ou nos concédants de licence, et vous reconnaissez que vous n'acquérez aucun droit de propriété en téléchargeant le site, un produit ou une partie de son contenu. Lorsque vous soumettez, affichez, téléchargez ou interagissez de toute autre manière avec ou publiez votre contenu en relation avec les produits ou les services, vous nous accordez, ainsi qu'à nos affiliés et représentants autorisés, un droit et une licence non exclusifs, mondiaux, perpétuels, illimités, irrévocables, libres de redevances, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et transférables sur tous les droits d'auteur, marques et droits de publicité sous-jacents que vous pouvez détenir sur votre contenu. Nous ne sommes pas tenus d'héberger, d'afficher ou de distribuer votre contenu et nous pouvons le supprimer à tout moment. En outre, en publiant votre contenu, vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire de votre contenu ou que vous avez le droit d'accorder les licences prévues par les présentes, et que la publication de votre contenu en relation avec les produits ou les services ne viole pas les droits d'auteur, de marque, de confidentialité ou de publicité d'une tierce partie.

Si vous imprimez, copiez ou stockez des pages du site (uniquement dans les limites autorisées par la section « Licence et utilisation » des présentes CU), vous devez vous assurer que tous les avis de droits d'auteur, de marques ou d'autres droits de propriété intellectuelle contenus dans le contenu original sont reproduits.

Le logiciel peut contenir du code, communément appelé logiciel ouvert, qui est distribué sous l'une des nombreuses variantes connues des conditions de licence libre, y compris des conditions qui permettent la distribution et la modification gratuites du code source du logiciel concerné et/ou qui exigent que tous les distributeurs mettent ce code source librement à disposition sur demande, y compris toutes les contributions ou modifications apportées par ce distributeur (collectivement, le « logiciel ouvert »). Veuillez noter que, dans la mesure où un logiciel contient un logiciel ouvert, cet élément ne vous est concédé qu'en vertu des conditions de licence du concédant tiers concerné (« conditions de licence source ouverte ») et non en vertu des présentes CU, et que vous acceptez d'être lié par ces conditions de licence source ouverte. Une copie du code source de tout logiciel ouvert contenu dans un logiciel et les conditions de licence source ouverte correspondantes seront mises à votre disposition sur demande.

Contenu

Nous pouvons modifier le format et le contenu du site de temps à autre sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier la conception, les caractéristiques et/ou les fonctionnalités de tout produit ou service en mettant le produit ou service mis à jour à votre disposition par téléchargement ou, si les paramètres de votre appareil le permettent, par livraison automatique de mises à jour. Vous n'êtes pas obligé de télécharger un produit ou un service mis à jour, mais nous pouvons cesser de fournir et/ou de mettre à jour le contenu des versions antérieures d'un produit ou d'un service et, selon la nature de la mise à jour, dans certaines circonstances, vous ne pourrez pas continuer à utiliser un produit ou un service tant que vous n'aurez pas téléchargé la version mise à jour.

Étant donné que les services électroniques sont susceptibles d'être interrompus ou de tomber en panne, vous acceptez d'utiliser le site « en l'état » et sur la base « selon la disponibilité », à vos risques et périls. Vous acceptez également que le téléchargement, l'accès et l'utilisation de tout produit ou service s'effectuent  « en l'état » et « selon les disponibilités » et à vos risques et périls. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages causés par une attaque par déni de service distribué, des virus ou d'autres éléments technologiquement nuisibles susceptibles d'infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou d'autres éléments de propriété en raison de votre utilisation du site ou de votre téléchargement de tout élément affiché sur celui-ci ou sur tout site Web tiers qui y est lié.

Nous pouvons, sans y être obligés, mettre à disposition des mises à jour de tout produit ou service ou de son contenu et nous pouvons cesser de mettre à disposition ces mises à jour à tout moment, avec ou sans préavis.

Certaines parties du site, du produit ou du service peuvent ne pas être correctes, précises, fiables, complètes ou à jour. Vous devez vérifier auprès de nous ou de la source d'information concernée et faire toute autre demande appropriée avant d'agir sur la base de ces informations, et nous avertir si vous remarquez un contenu inexact, incomplet ou obsolète sur le site ou dans un produit ou service.

Ni nous ni nos concédants de licence ne pouvons garantir que le contenu du site ou tout produit ou service et son contenu seront exempts de virus ou d'autres codes susceptibles de contenir des éléments contaminants ou destructeurs, ou que l'accès au site, aux produits ou au service fonctionnera comme prévu ou sera ininterrompu. Il vous incombe de mettre en œuvre les mesures de sécurité informatique appropriées (y compris les anti-virus et autres protections de sécurité) pour répondre à vos exigences particulières en matière de sécurité et de fiabilité du site, de tout produit ou service. 

Produits à télécharger

VitalSource met à votre disposition des produits que vous pouvez télécharger sur le site. Les prix sont affichés avec le produit ou le service concerné. Les prix et la disponibilité de tous les produits et services sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis avant que nous n'acceptions votre commande. Les prix peuvent ou non inclure les taxes de vente, d'utilisation ou autres taxes applicables; toutefois, ces taxes sont identifiées, calculées et collectées au point de vente. Un courriel de confirmation sera envoyé après le paiement de chaque commande. Nous ne sommes pas responsables de l'interruption ou de la défaillance d'une communication ou d'un processus, quelle qu'en soit la cause, qui fait que nous ne recevons pas ou ne traitons pas une commande, un paiement ou des détails de paiement. Un paiement est considéré comme reçu lorsque nous sommes en mesure de créditer ou de transférer le montant requis sur notre compte bancaire désigné. Les produits et leur téléchargement sont soumis aux présentes CU.

Vous devez être âgé de 13 ans ou plus pour télécharger un produit à partir du site. Les personnes âgées de moins de 13 ans peuvent utiliser tout produit, mais uniquement avec la participation, la supervision et l'approbation de leurs parents ou de leur tuteur légal, ou sous la direction de leurs instructeurs et administrateurs scolaires.

Liens et outils de tiers

Le site et certains produits peuvent, de temps à autre, inclure des liens vers des sites ou des applications externes détenus, exploités ou produits par des organisations tierces indépendantes de nous, qui peuvent inclure des liens vers des offres et des promotions de tiers. Nous les incluons uniquement pour des raisons de commodité, afin de vous donner accès à des informations, des produits ou des services que vous pourriez trouver utiles ou intéressants. Nous n'avons pas vérifié et ne sommes pas responsables du contenu de ces sites ni de ce qu'ils fournissent, et nous ne garantissons pas qu'ils seront disponibles en permanence. Le fait que nous incluions des liens vers ces sites externes ne signifie pas que nous approuvions, parrainions ou recommandions leurs opérateurs ou promoteurs, ni que nous soyons associés avec eux ou avec tout matériel qu'ils contiennent.

Certains outils, dispositifs, programmes logiciels ou autres fonctions disponibles sur ou via le site ou les produits peuvent être fournis par des tiers. Ces outils sont fournis ou mis à disposition pour votre commodité. Ces outils ne sont pas détenus ou exploités par nous et nous ne sommes pas responsables de l'examen du contenu, de la disponibilité, de l'exactitude, de l'adéquation, de l'opportunité, de la validité, du respect des droits d'auteur, de la légalité, de la décence, de la qualité, de l'exhaustivité ou de tout autre aspect de ces outils.

Notre responsabilité 

Aucune disposition des présentes CU ne vise à limiter ou à exclure notre responsabilité à votre égard ou la responsabilité de nos concédants de licence à votre égard :

  • en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence; ou
  • en cas de déclaration frauduleuse,
  • ou d'exclure, de restreindre ou de modifier les droits que vous pouvez avoir en vertu d'une loi et qui ne peuvent être exclus, restreints ou modifiés par un accord (« Vos droits de consommateur »). Vous pouvez obtenir plus d'informations sur vos droits de consommateur auprès d'organisations et d'organismes de consommateurs tels que le Trading Standards Office ou le Citizens Advice Bureau de votre région.

Sous réserve de ce qui précède (y compris vos droits de consommateur), en aucun cas nous ou nos concédants de licence ne seront responsables envers vous pour :

  • toute perte d'exploitation;
  • toute perte qui n'était pas raisonnablement prévisible; ou
  • tout manquement ou retard dans l'exécution de l'une de nos obligations, causé par des événements échappant à notre contrôle raisonnable.

Si vous subissez une perte en rapport avec le site ou le produit, vous devez prendre toutes les mesures raisonnables pour minimiser votre perte, y compris nous notifier sans délai s'il y a des mesures que nous pouvons prendre pour aider à minimiser votre perte. Toute responsabilité que nous avons pour les pertes que vous subissez n'excédera pas, au total, le montant total des frais que vous avez payés pour le produit payé en question et qui est à l'origine de la responsabilité.

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, VITALSOURCE ET/OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS QUELS QU'ILS SOIENT, Y COMPRIS LES RÉCLAMATIONS POUR MANQUE À GAGNER, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, INCAPACITÉ D'ÉTUDIER, D'ENSEIGNER OU D'APPRENDRE, PERTE D'INFORMATIONS OU AUTRES DOMMAGES RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE PRODUIT VITALSOURCE. DANS TOUS LES CAS, LA SEULE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ DE VITALSOURCE EN VERTU DE CET ACCORD EST LE REMPLACEMENT OU LA RÉPARATION DU SUPPORT SUR LEQUEL LE PRODUIT VITALSOURCE EST FOURNI OU LE REMBOURSEMENT DU PRIX D'ACHAT PAYÉ POUR LE PRODUIT VITALSOURCE. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE CETTE EXCLUSION ET CETTE LIMITATION PEUVENT NE PAS ÊTRE APPLICABLES.

SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES, LES PRODUITS DE VITALSOURCE VOUS SONT FOURNIS PAR VITALSOURCE « EN L'ÉTAT » ET SELON LEUR DISPONIBILITÉ. TOUTES LES GARANTIES DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT QUI NE SONT PAS EXPRESSÉMENT ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT ACCORD, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON, SONT EXPRESSÉMENT REJETÉES PAR VITALSOURCE ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE. AUCUNE REPRÉSENTATION OU DÉMONSTRATION NE CONSTITUE UNE GARANTIE DU PRODUIT VST, SAUF SI ELLE EST EXPRESSÉMENT INCORPORÉE DANS LE PRÉSENT ACCORD.

Général

Vous ne pouvez pas transférer ou céder tout ou partie de vos droits ou obligations en vertu des présentes CU.

Toutes les notifications que vous nous adressez doivent être communiquées par écrit à l'adresse indiquée à la fin des présentes CU.

Si nous n'appliquons pas l'un de nos droits, cela ne signifie pas que nous renonçons à ce droit.

Si l'une des dispositions des présentes CU est jugée inapplicable, toutes les autres dispositions n'en seront pas affectées.

Les présentes CU ne peuvent être modifiées qu'avec notre consentement écrit exprès.

Les présentes CU et les autres conditions représentent l'intégralité de l'accord entre vous et nous en ce qui concerne leur objet.

Les présentes CU sont régies par les lois de l'État du Tennessee, sans tenir compte des principes de conflits de lois. Vous acceptez que toute réclamation, tout litige, tout procès, toute action, toute controverse ou toute procédure (« litige ») découlant des présentes CU ou s'y rapportant, ou de la violation, de la résiliation, de l'exécution, de l'interprétation ou de la validité de celles-ci (collectivement, « réclamation(s) litigieuse(s) ») soit résolu(e), sur notification de votre part ou de la nôtre, exclusivement et définitivement par un arbitrage contraignant. L'arbitrage du litige sera mené par l'American Arbitration Association conformément à son règlement d'arbitrage commercial (y compris, mais sans s'y limiter, les procédures supplémentaires pour les litiges liés à la consommation, le cas échéant). Ni vous ni nous n'aurons le droit de plaider les réclamations litigieuses arbitrées devant un tribunal ou d'avoir un procès avec jury sur les réclamations litigieuses ou d'engager une enquête préalable à l'arbitrage, sauf dans les cas prévus par les règles d'arbitrage applicables ou par un accord écrit des parties concernées. L'arbitrage peut être mené par téléphone, en ligne ou sur la base de soumissions écrites uniquement.

Une partie qui souhaite entamer une procédure d'arbitrage doit fournir à l'autre partie une demande écrite d'arbitrage, conformément aux règles de l'AAA. L'arbitre sera soit un juge à la retraite, soit un avocat autorisé à pratiquer le droit dans l'État du Tennessee et sera sélectionné par les parties à partir de la liste des arbitres de litiges de consommation de l'AAA. Si les parties ne parviennent pas à se mettre d'accord sur le choix d'un arbitre dans les dix (10) jours ouvrables suivant la remise de la demande d'arbitrage, l'AAA désignera l'arbitre conformément aux règles de l'AAA. L'octroi éventuel de dommages-intérêts doit être conforme aux dispositions de la section Limitation de la responsabilité des présentes CU en ce qui concerne les types et les montants des dommages-intérêts pour lesquels une partie peut être tenue responsable. L'arbitre ne peut accorder de mesures déclaratoires ou d'injonction qu'en faveur du demandeur et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir la réparation justifiée par la demande individuelle du demandeur.

En outre, vous n'aurez pas le droit de participer en tant que représentant ou membre d'une classe de demandeurs concernant une réclamation litigieuse. Nonobstant toute disposition relative au choix de la loi incluse dans les présentes CU, cet arbitrage est soumis à la loi fédérale sur l'arbitrage (9 U.S.C. §§ 1-16) et non à une loi d'arbitrage d'État. L'arbitrage aura lieu exclusivement à Nashville, dans le Tennessee. Dans le cadre de toute procédure d'arbitrage, chaque partie doit soumettre ou déposer toute réclamation litigieuse qui constituerait une demande reconventionnelle obligatoire (telle que définie par la règle 13 des règles fédérales de procédure civile) dans le cadre de la même procédure que le litige auquel elle se rapporte. Chaque partie concernée supportera ses propres frais de représentation juridique, de communication préalable ou de recherche nécessaires à la conduite et à l'achèvement de l'arbitrage. L'existence ou les résultats de tout arbitrage seront traités de manière confidentielle. L'arbitre n'aura pas le pouvoir d'accorder des dommages-intérêts exemplaires ou punitifs.

Cette section survivra à toute expiration ou résiliation de votre relation avec VitalSource.

Résiliation

Nous pouvons résilier, désactiver, verrouiller, bloquer ou suspendre votre accès au site ou à tout produit si vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons, sur la base de motifs raisonnables, que vous n'avez pas respecté, l'une des CU. Dans le cas d'une telle résiliation, vous devez cesser toute utilisation du site et/ou du produit, et VitalSource peut immédiatement révoquer votre accès au site et/ou au produit.

Toutes les dispositions qui, par leur nature, survivent à la résiliation, survivront à la résiliation des présentes CU.

Nous contacter

Si vous avez des questions, des commentaires ou des demandes concernant ces CU, veuillez nous contacter :

VitalSource Technologies
227 Fayetteville St.
Suite 400
Raleigh, NC 27601

 

 

Published Date:

Cet article vous a-t-il été utile ?
Have Questions?
Visit our FAQs

Related Articles