Cette traduction est fournie à titre de commodité uniquement. La version anglaise américaine de ces conditions d'utilisation prévaudra en cas de litige ou d'incohérence avec toute autre traduction.

 

Politique de confidentialité de VitalSource Technologies LLC

Date d'entrée en vigueur et dernière mise à jour : 18 août 2021

La présente politique de confidentialité (« politique ») explique les pratiques de VitalSource Technologies LLC et de sa société affiliée VST Limited (UK) (collectivement, « VitalSource », également « nous », « notre » et « nos ») en matière d'informations sur nos services, y compris nos applications de bureau, nos applications mobiles, nos sites Web (tels quewww.vitalsource.com, bookshelf.vitalsource.com), toute boutique en ligne appartenant à VitalSource, nos produits connus sous le nom de Bookshelf, Bookshelf Online, VitalSource Engagement Dashboard, les applications mobiles VitalSource et Bookshelf, Intrepid Discover Platform, Intrepid Learn Platform, Acrobatiq Platform, les logiciels de lecture, le contenu numérique, d'autres produits contrôlés par VitalSource ou sous licence, et tout autre produit ou service qui inclut un lien vers la présente politique (collectivement, les « produits »).

Vous acceptez les conditions de la présente politique lorsque vous accédez à l'un des produits ou à l'un des sites Web ou que vous les utilisez, lorsque vous donnez accès à d'autres personnes (telles que des élèves du primaire ou du secondaire) ou lorsque vous prenez d'autres mesures décrites ci-dessous. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LES PRODUITS.

Dans le cadre de la présente politique, VitalSource agit en tant que contrôleur de données pour les informations que nous traitons, à l'exception des informations traitées uniquement selon les instructions de votre établissement, de votre organisation commerciale ou d'un autre contrôleur, auquel cas VitalSource agit en tant que sous-traitant de données. 

1. Définitions

1. Les « informations » sont des données qui relèvent de trois catégories : les données que les utilisateurs nous fournissent directement, les données que nous recevons de tiers et les données que nous collectons passivement ou automatiquement, par exemple à partir de votre navigateur ou de votre appareil.
2. Les « données personnelles » sont des informations qui permettent d'identifier personnellement une personne, y compris, mais sans s'y limiter, le prénom, le nom de famille et les coordonnées.
3. Les « données dépersonnalisées » sont des données dont les informations liées ou pouvant être liées à une personne identifiable, y compris les identifiants personnels (tels que le nom, le numéro d'identification de l'étudiant et les coordonnées), sont dissociées, de sorte qu'elles ne peuvent pas être utilisées pour identifier une partie avec une certitude raisonnable. VitalSource ne tentera pas de ré-identifier les données dépersonnalisées. 
4. Les  « propriétaires de contenu » sont des concédants de licence qui détiennent des droits liés au contenu auquel vous accédez.
5. Le « distributeur » est l'établissement académique, l'école primaire et secondaire ou le district scolaire (« école primaire et secondaire »), l'employeur, l'organisation commerciale, l'entreprise de formation ou toute autre entité qui octroie directement des licences ou fournit aux utilisateurs l'accès au(x) produit(s). 

2. Les informations que nous collectons

Les informations que nous collectons dépendent des produits et des fonctions de ces produits que l'utilisateur du produit ou le distributeur utilise. Nous collectons des informations auprès des visiteurs du site Web, des clients potentiels, des utilisateurs de produits, des distributeurs, du personnel des écoles primaires et secondaires (collectivement, les « utilisateurs ») et des élèves des écoles primaires et secondaires (les « élèves »).

 VitalSource collecte des informations auprès des utilisateurs et des étudiants lorsqu'ils achètent, échangent, téléchargent, accèdent ou utilisent tout contenu ou produit, enregistrent un produit auprès de VitalSource, créent un compte, prennent des notes ou participent à des évaluations dans un produit, utilisent des fonctions de collaboration, soumettent des demandes et accèdent aux produits, y compris lorsqu'ils visitent l'un de nos sites Web, comme décrit plus en détail ci-dessous.

Informations qui nous sont fournies directement

Utilisateurs

Selon les produits, les types d'informations que nous collectons comprennent le nom, l'adresse, l'adresse courriel, le numéro de téléphone, d'autres informations de contact, l'établissement académique, les informations de paiement collectées et utilisées par nos processeurs de paiement tiers, telles que les numéros de carte de crédit ou de débit, les informations concernant l'utilisation des produits et le contenu généré par l'utilisateur, tel que les notes, les points forts et les réponses aux évaluations, ainsi que tout autre type d'informations ou de données personnelles qui nous sont soumises.

Les utilisateurs peuvent choisir de ne pas fournir ces informations, mais, en général, la plupart des informations que nous demandons sont nécessaires pour que nous puissions fournir les produits et l'absence de ces informations nous empêchera de le faire. Nous collecterons, utiliserons, transférerons et divulguerons ces informations de la manière décrite dans la présente politique.

Étudiants

Nous collectons des informations sur les étudiants et auprès d'eux afin de leur fournir les produits demandés par les écoles primaires et secondaires. 

Les écoles primaires et secondaires qui créent des comptes d'étudiants avec les produits VitalSource nous autorisent à collecter les données personnelles suivantes auprès des étudiants et à leur sujet afin de leur permettre d'utiliser nos produits : nom, adresse courriel, identifiants de connexion, nom de l'école primaire et secondaire, informations concernant l'utilisation des produits par les étudiants et contenu généré par l'utilisateur, tel que les notes de l'étudiant, les points forts et les réponses aux évaluations, ainsi que tout autre type d'informations ou de données personnelles que l'étudiant soumet par le biais des produits.

VitalSource offre également aux écoles primaires et secondaires la possibilité d'utiliser certains produits sans permettre à VitalSource de collecter ou d'utiliser les données personnelles des étudiants, telles que le nom ou les identifiants de connexion. Plus précisément, VitalSource, par l'intermédiaire de ses partenaires d'intégration, utilise des comptes de référence afin de créer et de gérer du contenu par le biais de comptes Bookshelf. Dans ce cas, VitalSource utilise et stocke uniquement le numéro de compte de référence du compte de l'étudiant, ainsi que le contenu mis à la disposition de l'étudiant et les notes et faits saillants de l'étudiant, dans le cadre de la gestion de ces comptes.

Informations reçues de tiers

Nous recevons des informations de la part de tiers, tels que des distributeurs, des écoles primaires et secondaires, d'autres établissements d'enseignement, des organisations commerciales ou des représentants (pour les entreprises clientes), des services d'authentification tiers (pour les utilisateurs qui interagissent avec nous par l'intermédiaire de sites ou de services tiers) et les parties avec lesquelles nous échangeons des informations comme décrit ici. 

Informations collectées automatiquement

VitalSource collecte automatiquement certaines informations lorsque les utilisateurs ou les étudiants utilisent les produits, achètent des produits ou interagissent avec nous. Nous et nos fournisseurs de services (qui sont des sociétés tierces travaillant pour notre compte) pouvons utiliser une variété de technologies, y compris des témoins et des outils similaires, pour nous aider à collecter des données : 

• les données techniques, telles que le nom de domaine, le type et la langue du navigateur, le système d'exploitation, l'adresse IP (Internet Protocol), le pays et la ville, les types d'appareils, l'identifiant de l'appareil mobile, la date et l'heure des demandes, le cas échéant, les pages et URL de référence et de sortie, le type de plate-forme, les pages de renvoi, les journaux d'erreurs et d'autres informations similaires; et
• les données d'utilisation, telles que la date et l'heure des demandes, le nombre de clics, les informations téléchargées, comment et quels produits sont utilisés; les pages consultées et l'ordre de ces pages, le temps passé sur des pages particulières, les termes utilisés dans les recherches sur nos sites; les informations provenant des produits interactifs, y compris les résultats des évaluations, l'engagement pendant les sessions d'étude et la performance globale, et les enregistrements de tout contact que nous avons avec vous par téléphone, par courriel ou en ligne.
• VitalSource peut collecter des informations sur les utilisateurs ou les étudiants lorsqu'ils visitent le site Web de VitalSource par le biais de « témoins ». Veuillez consulter notre politique en matière de témoins.
• Nous pouvons utiliser des services d'analyse Web de tiers (tels que ceux de Google Analytics, New Relic et Hotjar) sur nos services pour collecter et analyser des informations d'utilisation par le biais de témoins et d'outils similaires, effectuer des audits, des recherches ou des rapports, contribuer à la prévention de la fraude et vous fournir certaines fonctionnalités. Pour empêcher Google Analytics d'utiliser vos informations à des fins d'analyse, vous pouvez installer le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.
• Si les utilisateurs reçoivent un courriel de notre part, nous pouvons utiliser certains outils d'analyse, tels que des GIF transparents pour capturer des données telles que lorsque vous ouvrez notre message ou cliquez sur des liens ou des bannières contenus dans notre courriel. Ces données nous permettent d'évaluer l'efficacité de nos communications.

Nous conservons les données personnelles pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées. La durée de conservation des données personnelles dépend des raisons pour lesquelles nous les avons collectées et utilisées, des instructions d'un responsable du traitement lorsque nous agissons en tant que sous-traitant, des instructions des écoles primaires et secondaires pour les données personnelles des élèves, et/ou de nos exigences de conformité avec les lois applicables.

3. Utilisation d'informations

En fonction du produit utilisé, nous utilisons les informations pour :

• respecter nos engagements contractuels envers les utilisateurs,
• gérer les comptes et répondre aux demandes,
• fournir les produits demandés aux utilisateurs ou demandés par les écoles primaires et secondaires aux élèves,
• maintenir et améliorer les produits et en développer de nouveaux,
• fournir des informations relatives aux produits, y compris les modifications apportées aux produits,
• fournir des informations que nous pensons utiles aux utilisateurs sur nos produits et services ou ceux de tiers soigneusement sélectionnés, à condition que vous ayez indiqué que vous ne vous opposez pas à être contacté à ces fins,
• personnaliser le contenu fourni en fonction de l'utilisation des produits (parexemple, recommandations d'études, contenu supplémentaire),
• suivre, évaluer et analyser l'utilisation individuelle et globale des produits et partager, publier ou faire connaître d'une autre manière les informations, mais pas les données personnelles, décrivant cette utilisation,
• fournir des recommandations ou de la publicité pour des produits et services susceptibles d'intéresser les utilisateurs,
• prévenir, enquêter et traiter la fraude, la violation des droits de propriété intellectuelle et d'autres lois, ainsi que l'utilisation non autorisée des produits ou des comptes,
• dans la mesure où cela est raisonnable et approprié pour répondre aux besoins commerciaux légitimes de VitalSource en ce qui concerne les produits,
• comme décrit par ailleurs dans la présente politique de confidentialité, par exemple dans la section décrivant comment nous partageons des informations, y compris des données personnelles, avec des tiers.

Nous n'utiliserons pas les données personnelles des élèves à d'autres fins que les objectifs éducatifs des écoles primaires et secondaires, à moins qu'il ne s'agisse de données dépersonnalisées. Nous n'utiliserons pas les données personnelles des élèves à des fins de publicité ciblée, et nous ne vendons ni ne louons ces données personnelles à des tiers, à quelque fin que ce soit.

4. Partage de vos informations

Si nous partageons des informations, y compris des données personnelles, avec des tiers, nous exigeons du destinataire qu'il maintienne des niveaux appropriés de confidentialité, d'intégrité, de disponibilité et de protection des données pour ces données personnelles, et nous ne vendrons jamais d'informations à des tiers.  Nous partageons les informations comme suit :

• Avec le distributeur, VitalSource partage les informations relatives à l'utilisation des résultats de l'interaction des utilisateurs, des résultats des évaluations effectuées, du contenu généré par les utilisateurs et de l'engagement général avec les produits pertinents, y compris les éléments interactifs. Voici quelques exemples :
  • Un établissement académique, ou sa boutique affiliée, accordant une licence à notre plateforme de commerce en ligne pour vous permettre d'accéder aux produits.
  • Un établissement académique, ou sa boutique affiliée, accordant une licence à nos produits pour vous permettre d'accéder au contenu de votre système de gestion de l'apprentissage.
  • Une société qui concède une licence sur nos produits pour vous donner accès à un cours ou à du matériel de formation sur nos produits, soit par le biais d'un code qui vous est fourni, soit par une intégration directe avec nos produits.

VitalSource ne partage pas les données personnelles des étudiants avec des éditeurs ou des distributeurs autres que l'école primaire et secondaire de l'étudiant.

• Avec les propriétaires de contenu dans certains cas :
  • Pour les formateurs qui reçoivent des copies de bureau, des échantillons ou un accès gratuit aux produits des propriétaires de contenu, nous partageons votre nom, votre activité et votre établissement, en plus des informations de contact que vous fournissez spécifiquement à des fins de partage avec les propriétaires de contenu.
  • Lorsque nous signalons des ventes aux propriétaires de contenu, nous incluons des données identifiant l'établissement ou l'école associé(e) à ces ventes.
  • Lorsque les utilisateurs nous demandent de transmettre aux propriétaires de contenu des données sur les cours et les inscriptions afin qu'ils puissent vous proposer des prix ou d'autres conditions spéciales.
  • Pour le contenu identifié comme didacticiel, les propriétaires de contenu, et non VitalSource, hébergent le contenu auquel vous essayez d'accéder. Nous fournissons aux propriétaires de contenu les informations nécessaires pour vous donner accès au(x) produit(s) dont vous avez acquis la licence, telles que votre nom, votre courriel et l'identifiant du cours.
  • Nous partageons des données dépersonnalisées d'utilisation et des données générées par les utilisateurs associées au contenu du propriétaire du contenu.
• Avec des tiers de confiance qui effectuent certaines tâches en notre nom. Par exemple, il peut s'agir, sans s'y limiter, de fournisseurs de services qui assurent l'assistance à la clientèle, l'exploitation et l'administration des produits, le traitement des informations que vous nous fournissez et d'autres tâches liées aux produits. Nous autorisons ces tiers à accéder uniquement aux informations nécessaires à l'exécution de ces services.
• Avec d'autres visiteurs ou utilisateurs du produit, dans la mesure où les utilisateurs soumettent du contenu dans des parties du produit accessibles au public, les visiteurs et les utilisateurs peuvent être en mesure de voir votre contenu et les données personnelles qui vous identifient en tant qu'auteur.
• Procédure légale et protection de VitalSource et des autres. Nous pouvons partager des informations si la loi l'exige ou si nous croyons de bonne foi qu'une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (a) se conformer à une procédure légale (par exemple, une citation à comparaître ou une ordonnance d'un tribunal) ou à d'autres demandes légales des autorités publiques, y compris pour répondre à des exigences de sécurité nationale ou d'application de la loi; (b) appliquer nos conditions de service, cette politique de confidentialité ou d'autres contrats avec vous, y compris les enquêtes sur les violations potentielles de ceux-ci; (c) répondre aux réclamations selon lesquelles tout contenu viole les droits de tiers; (d) répondre à vos demandes de service à la clientèle; et/ou (e) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de VitalSource, de ses agents et de ses sociétés affiliés, de ses utilisateurs et/ou du public.  
• Avec les sociétés affiliées de VitalSource, ou avec les successeurs en cas de fusion, d'acquisition, de retranchement ou de réorganisation, en tout ou en partie, pour une utilisation conforme à la présente politique de confidentialité.
• Tel que décrit aux utilisateurs au moment de la collecte, conformément au consentement de l'utilisateur, ou tel qu'autorisé par la loi.
   

5. Droits et choix

Étudiants de la maternelle à la 12ᵉ année

• Les écoles primaires et secondaires peuvent consulter et supprimer les données personnelles des élèves par l'intermédiaire des produits. Les écoles primaires et secondaires peuvent également demander la révision ou la suppression de ces informations en nous contactant. Nous aiderons également l'école primaire et secondaire à faciliter les demandes des étudiants ou des parents à la demande de l'école primaire et secondaire. 
• Les parents et les élèves peuvent demander l'accès, l'examen, la correction ou la suppression des données personnelles contenues dans les produits en contactant le responsable approprié de l'école primaire et secondaire de l'élève. Si l'école primaire et secondaire détermine que la demande doit être mise en œuvre, elle peut soit procéder elle-même à la modification, soit nous soumettre la demande.

Communications promotionnelles

• Les utilisateurs peuvent nous demander de ne plus les contacter avec des informations promotionnelles concernant nos produits et services et ceux de tiers, soit au moment où les informations sont demandées sur notre site Web (en cochant ou décochant (selon les instructions) la case correspondante), soit en suivant les instructions de désabonnement figurant dans les communications promotionnelles qui vous sont envoyées. Les utilisateurs peuvent également exercer ce droit à tout moment en nous contactant à l'aide des coordonnées figurant à la fin de la présente politique.

Droits des résidents de certaines juridictions

• En fonction de la juridiction de l'utilisateur, certains droits relatifs aux informations peuvent être disponibles, comme décrit dans la section applicable au lieu de résidence. Voir ci-dessous pour plus d'informations. De plus amples informations concernant les droits légaux en vertu de la loi applicable sont disponibles en nous contactant comme décrit ci-dessous ou dans la section Nous contacter de la présente politique.

Contenu de la demande et réponses:

Veuillez noter qu'à la réception d'une demande d'un utilisateur :

• Nous pouvons demander aux utilisateurs de nous fournir les informations nécessaires pour confirmer leur identité avant de répondre. Dans le cas des demandes d'accès et de correction, les utilisateurs doivent fournir autant de détails que possible sur les données personnelles recherchées, afin de nous aider à les localiser.
• Nous examinerons toutes les demandes et fournirons notre réponse dans le délai prévu par la loi applicable.
• Lorsque nous décidons de ne pas apporter la correction demandée à des données à caractère personnel et que cette décision est contestée, l'utilisateur peut nous demander d'ajouter aux données la correction demandée.
• Dans les cas où nous traitons des données personnelles uniquement pour le compte d'un client, tel qu'un établissement d'enseignement, nous pouvons transmettre cette demande à la partie concernée et coopérer avec elle dans le traitement de la demande.

6. Résidents de la Californie

La loi californienne nous oblige à fournir des informations supplémentaires aux résidents de la Californie sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons les « informations personnelles » (telles que définies dans la loi californienne sur la protection des données des consommateurs (« CCPA »)).

Catégories d'informations personnelles que nous collectons, utilisons et divulguons. 

Tout au long de la présente politique, nous examinons en détail les types d'informations que nous collectons auprès des utilisateurs et à leur sujet, ainsi que la manière dont nous utilisons et partageons ces informations. Voir « Informations que nous collectons » pour plus de détails. Voici les « catégories » d'informations personnelles que nous collectons en vertu de la CCPA et que nous pouvons, comme indiqué dans la présente politique, utiliser et divulguer à des fins commerciales : 

• Les identifiants (tels que le nom, l'adresse, l'adresse courriel); les informations commerciales (telles que les données de transaction); les données financières (telles que les informations de carte de crédit); les identifiants d'appareil (tels que l'adresse IP et les identifiants d'appareil uniques); l'activité sur Internet ou sur un autre réseau ou appareil (telle que l'historique de navigation ou l'utilisation d'applications (telles que vos notes et vos points forts dans les Services)); les données de géolocalisation générales et précises; tout contenu généré par l'utilisateur ou tout retour d'information fourni par les utilisateurs; les informations audio ou visuelles; les caractéristiques physiques ou la description (par exemple, si vous soumettez volontairement une photo); des données professionnelles ou liées à l'emploi; des données éducatives; et d'autres informations qui identifient ou peuvent être raisonnablement associées à un utilisateur. 

Comment nous utilisons ces catégories d'informations personnelles.

Nous utilisons les catégories d'informations personnelles que nous collectons auprès des utilisateurs et à leur sujet conformément aux différents objectifs commerciaux dont nous parlons dans la présente politique. Voir « Utilisation des informations » pour plus de détails.

Le CCPA énonce certaines obligations pour les entreprises qui « vendent » des informations personnelles. Nous ne vendons pas d'informations personnelles sur la base de notre compréhension de la définition de la vente en vertu de la loi applicable. Veuillez noter que nous partageons certaines informations personnelles avec nos fournisseurs de services et certaines autres entités, comme indiqué dans la section « Partage de vos informations ».

Droits à la vie privée en Californie

Droits de la CCPA

Les résidents de la Californie peuvent faire certaines demandes concernant leurs informations personnelles en vertu de la CCPA. En particulier, les résidents de la Californie peuvent nous demander de :

• fournir des informations sur : les catégories d'informations personnelles que nous collectons, divulguons ou vendons; les catégories de sources de ces informations; l'objectif professionnel ou commercial de la collecte ou de la vente d'informations personnelles; et les catégories de tiers avec lesquels nous partageons des informations personnelles. Ces informations figurent également dans la présente politique.
• donner accès à certaines informations que nous détenons à votre sujet et/ou en fournir une copie;
• supprimer certaines informations que nous possédons à votre sujet; et/ou
• vous fournir des informations sur les incitations financières que nous vous offrons, le cas échéant.

Les résidents de la Californie peuvent également désigner un agent autorisé pour effectuer ces demandes en leur nom. Nous prendrons des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de répondre à une demande. 

La CCPA vous donne en outre le droit de ne pas faire l'objet de discrimination (conformément à la législation applicable) pour avoir exercé vos droits. 

Veuillez noter que certaines informations peuvent être exemptées de telles demandes en vertu de la loi californienne. Par exemple, nous avons besoin de certaines informations pour vous fournir les produits. 

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations concernant vos droits légaux en vertu de la loi californienne ou si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter au : privacy@vitalsource.com ou en visitant le sitehttps://support.vitalsource.com/hc/en-us/requests/new?ticket_form_id=102087

Shine the Light : Nous ne transmettons pas d'informations personnelles à des tiers à des fins de marketing direct.

Avis de la loi californienne sur la protection des données en ligne concernant les signaux « Ne pas suivre ». Nous ne reconnaissons pas les signaux DNT (« Ne pas suivre ») émis par les navigateurs et nous n'y répondons pas, car l'industrie de l'Internet s'efforce encore de définir exactement ce que signifie DNT, ce que signifie le respect de DNT et une approche commune pour répondre à DNT. Consultez Tout sur DNT pour en savoir plus sur Ne pas suivre.

7. Résidents du Nevada

Nous ne vendons pas vos informations couvertes, telles que définies par la section 1.6 du chapitre 603A des statuts révisés du Nevada. Si vous résidez au Nevada, vous avez le droit de soumettre une demande concernant la vente d'informations couvertes à notre adresse désignée : Privacy, 227 Fayetteville Street, Suite 400 Raleigh NC, 27601.

8. Utilisateurs de l'Union européenne

• Les résidents de l'Union européenne peuvent nous demander de :
  • donner accès à certaines informations que nous collectons et/ou en fournir une copie;
  • empêcher le traitement des informations à des fins de marketing direct (y compris tout traitement de marketing direct basé sur le profilage);
  • mettre à jour les informations périmées ou incorrectes;
  • restreindre la manière dont nous traitons et divulguons certaines informations;
  • transférer des informations à un tiers fournisseur de services; et
  • révoquer le consentement donné précédemment pour le traitement des informations.
  • supprimer certaines informations que nous détenons (demande à être oublié).

Veuillez toutefois noter que certaines informations peuvent être exemptées de ces demandes dans certaines circonstances, notamment si nous devons continuer à traiter vos informations pour nos intérêts légitimes ou pour nous conformer à une obligation légale.  L'exercice du droit à être oublié vous empêchera d'utiliser le(s) produit(s) et rompra tout lien entre votre compte antérieur et vos données d'engagement historiques.

Base juridique pour l'utilisation (par exemple, le traitement) des informations :

• Lorsque l'utilisation des informations est nécessaire à l'exécution de nos obligations contractuelles (par exemple, pour respecter les conditions de service de nos produits que vous acceptez en naviguant sur les produits ou en vous inscrivant; et/ou notre contrat pour vous fournir nos produits);
• Lorsque l'utilisation des informations est nécessaire à nos intérêts légitimes ou aux intérêts légitimes d'autres personnes (par exemple, pour assurer la sécurité de nos produits; exploiter nos produits; effectuer et recevoir des paiements; se conformer aux exigences légales et défendre nos droits légaux; prévenir la fraude); ou
• Avec le consentement de l'utilisateur; ou
• D'autres motifs, tels que requis ou autorisés par la loi dans le contexte spécifique respectif. 

Cadre du bouclier de protection des données UE-États-Unis, Suisse-États-Unis

VitalSource Technologies LLC se conforme au cadre du bouclier de protection des données UE-États-Unis et au cadre du bouclier de protection des données Suisse-États-Unis (le « bouclier de protection des données »), tels qu'ils sont définis par le ministère américain du commerce en ce qui concerne la collecte, l'utilisation, le traitement et la conservation des « données personnelles » (telles qu'elles sont définies dans le bouclier de protection des données), dans le cadre de la présente politique, transférées des pays européens concernés vers les États-Unis. VitalSource Technologies LLC a certifié au ministère du commerce qu'elle adhère aux principes du bouclier de protection des données pour ces données personnelles. En cas de conflit entre les dispositions de la présente politique de confidentialité et les principes du bouclier de protection des données, ce sont les principes du bouclier de protection des données qui prévalent.  Pour en savoir plus sur le programme du bouclier de protection des données et consulter notre certification, veuillez consulter le sitehttps://www.privacyshield.gov. 

Comme l'exigent les principes, lorsque VitalSource reçoit des données personnelles dans le cadre du bouclier de protection des données et les transfère ensuite à un fournisseur de services tiers agissant en tant qu'agent pour le compte de VitalSource, nous avons une certaine responsabilité dans le cadre du bouclier de protection des données si (i) l'agent traite les informations d'une manière incompatible avec le bouclier de protection des données et (ii) VitalSource est responsable de l'événement à l'origine du dommage.

VitalSource reste responsable de la protection des données personnelles que nous transférons à ces tiers dans le cadre de notre certification du bouclier de protection des données, sauf dans la mesure où nous ne sommes pas responsables de l'événement donnant lieu à un traitement non autorisé ou inapproprié.

Certains utilisateurs (y compris ceux dont les informations sont collectées dans le cadre du bouclier de protection des données) disposent de certains droits légaux pour accéder à certaines informations que nous détenons à leur sujet et pour en demander la suppression :

Pour les données personnelles concernant les résidents européens, lorsque les objectifs du traitement sont satisfaits et que nous ne sommes pas tenus de conserver les données personnelles pour nous conformer à la législation applicable, nous supprimerons ou anonymiserons vos données personnelles dans un délai maximum de douze mois.

Étant donné que l'Internet est un environnement mondial, l'utilisation de l'Internet pour collecter et traiter des informations implique nécessairement la transmission de données au niveau international. Par conséquent, en utilisant l'un des produits, vous acceptez le transfert, le stockage ou l'utilisation de vos informations en dehors de votre pays de résidence dans tout pays (y compris les États-Unis, le Canada, le Royaume-Uni et l'Australie) où nous avons des installations ou engageons des tiers de confiance (tels que des processeurs de paiement, des fournisseurs de services en nuage ou d'autres fournisseurs informatiques et d'autres sociétés qui nous fournissent des services). Vous comprenez que les pays vers lesquels nous pouvons transférer des informations peuvent ne pas disposer d'un niveau de protection des données aussi complet que dans votre pays. En ce qui concerne la loi australienne sur la protection des données (Privacy Act), vous acceptez qu'en cas d'infraction commise par un tiers dans le cadre du traitement de vos données personnelles, nous ne serons pas responsables du tiers en vertu de la loi sur la protection des données et vous ne pourrez peut-être pas demander réparation en vertu de la loi sur la protection des données.

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant les pratiques de VitalSource en matière de confidentialité, y compris des questions relatives au bouclier de protection des données, vous pouvez nous contacter à l'adresse courriel ou à l'adresse postale indiquée dans la rubrique « Nous contacter ». Nous travaillerons avec vous pour résoudre votre problème.

Plaintes et règlement des litiges

Conformément aux principes du bouclier de protection des données, VitalSource s'engage à résoudre les plaintes concernant la collecte ou l'utilisation de vos données personnelles. Les résidents européens et suisses ayant des questions ou des plaintes concernant notre politique de bouclier de protection des données doivent tout d'abord contacter VitalSource à l'adresse suivante : 

VitalSource Technologies LLC
ATTN : Responsable de la sécurité des données et de la protection des données
227 Fayetteville Street
Suite 400 Raleigh NC, 27601

privacy@vitalsource.com

Si vous ne recevez pas de notre part un accusé de réception de votre plainte en temps utile, ou si nous n'avons pas traité votre plainte à votre satisfaction, veuillez consulter le sitehttps://www.jamsadr.com/eu-us-privacy-shield pour plus d'informations ou pour déposer une plainte. Les services de JAMS sont fournis gratuitement.

VitalSource s'est en outre engagé à soumettre les plaintes non résolues relatives au bouclier de protection des données à JAMS, un fournisseur de services de règlement extrajudiciaire des litiges situé aux États-Unis. Si vous résidez dans l'Union européenne ou en Suisse et que vous ne recevez pas de notre part un accusé de réception de votre plainte dans les délais impartis, ou si nous n'avons pas répondu à votre plainte à votre satisfaction, veuillez consulter le site https://www.jamsadr.com/eu-us-privacy-shield pour plus d'informations ou pour déposer une plainte.  Les services de JAMS vous sont offerts gratuitement.

L'arbitrage obligatoire

Les résidents européens peuvent choisir d'arbitrer les plaintes non résolues conformément au principe de recours, d'application et de responsabilité du bouclier de protection des données et à l'annexe I du bouclier de protection des données, mais avant d'entamer un tel arbitrage, vous devez : (1) nous contacter et nous donner la possibilité de résoudre le problème; (2) demander l'assistance de notre mécanisme de recours indépendant désigné ci-dessus; et (3) contacter le ministère américain du commerce (soit directement, soit par l'intermédiaire d'une autorité européenne de protection des données) et donner au ministère du commerce le temps nécessaire pour tenter de résoudre le problème. Les frais d'avocat sont à la charge de chaque partie. Veuillez noter que, conformément au bouclier de protection des données, l'arbitre ou les arbitres ne peuvent imposer que des mesures correctives équitables, non monétaires et spécifiques à l'individu, nécessaires pour remédier à toute violation des principes du bouclier de protection des données à l'égard de l'individu.

Surveillance réglementaire

VitalSource est soumis aux pouvoirs d'enquête et d'application de la Federal Trade Commission des États-Unis.

9. Sécurité

VitalSource prend la sécurité des informations au sérieux et a pris diverses mesures pour protéger vos informations contre tout accès ou toute divulgation non autorisés, que ces informations soient stockées physiquement ou électroniquement. VitalSource a mis en place des procédures administratives, techniques, physiques, électroniques et de gestion afin d'empêcher tout accès non autorisé, de maintenir la sécurité des données et d'utiliser les informations collectées auprès de vous conformément à la présente politique. VitalSource a mis en place des mesures de sécurité pour se protéger contre la perte, l'utilisation abusive ou l'altération de vos informations. Malgré ces efforts, VitalSource ne peut pas garantir que l'accès non autorisé ou la divulgation d'informations ne se produira jamais. Si vous avez des doutes, n'utilisez pas les produits.

10. Confidentialité des enfants

En règle générale, nos produits sont destinés à des utilisateurs âgés de 13 ans ou plus, et les utilisateurs doivent avoir 13 ans ou plus pour créer un compte pour un produit. Pour les produits proposés aux écoles primaires et secondaires, nous fournissons ce produit sans collecter, utiliser ou divulguer d'« informations personnelles » (telles que définies dans le Children's Online Privacy Act (« COPPA »), sauf dans les cas autorisés par le COPPA, ou nous obtenons le consentement de l'école ou d'un parent ou tuteur. Si nous avons des raisons de croire que de telles informations personnelles nous ont été communiquées par un enfant de moins de 13 ans aux États-Unis ou un enfant de moins de 16 ans dans l'Union européenne sans consentement légalement valable, nous prendrons des mesures raisonnables pour supprimer ces informations dès que possible. Nous nous conformons également à d'autres restrictions et exigences en matière d'âge, conformément aux lois locales applicables. 

Avant qu'un étudiant n'accède au produit, l'école doit faciliter l'accès de l'étudiant aux produits.

Nous collectons auprès des étudiants les données personnelles visées à la section 2 et les utilisons pour fournir les produits aux étudiants, comme décrit plus en détail dans la présente politique de confidentialité.

Les Produits limitent l'accès au compte de chaque étudiant et à son contenu à l'étudiant, à ses parents et au personnel de l'école primaire et secondaire (en fonction des choix et des autorisations de l'administrateur de l'école primaire et secondaire). Les produits ne permettent pas au grand public de consulter ou d'accéder au compte d'un étudiant ou au contenu et aux notes qui s'y trouvent.

Nous conservons les données personnelles des étudiants pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées. La durée de conservation des données personnelles de l'élève dépend des raisons pour lesquelles nous les avons collectées et utilisées, conformément à l'autorisation de l'école primaire et secondaire. 

Veuillez consulter la rubrique « Droits et choix » pour connaître les choix des parents.

11. Liens vers d'autres sites Web

Les produits peuvent contenir des liens ou permettre aux utilisateurs de se connecter à des sites Web de tiers. Ces sites Web peuvent avoir leurs propres politiques de confidentialité, de témoins et/ou d'autres politiques, qu'il convient de vérifier. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour leurs politiques, car nous n'avons aucun contrôle sur elles.

12. Modifications de la présente politique

Les pratiques en matière d'information décrites dans la présente politique sont en vigueur à la date d'entrée en vigueur figurant à la fin du présent document. VitalSource se réserve le droit de mettre à jour périodiquement cette politique à sa discrétion. Toute révision sera publiée sur cette page et entrera en vigueur dès sa publication. Si vous êtes préoccupé par la manière dont vos informations sont utilisées, ajoutez cette page à vos favoris et consultez-la régulièrement.

13. Nous contacter

Si vous avez des questions, des commentaires ou des demandes concernant la présente politique, veuillez nous contacter par courrier ou par courriel en utilisant les coordonnées suivantes :

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